Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation – mentonvox

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

1. Présentation du service

mentonvox est une plateforme numérique de participation citoyenne mise à disposition par la Ville de Menton (06500), fondée sur le logiciel open source Decidim.

La plateforme permet notamment :

• d’informer les habitantes et habitants sur des démarches participatives locales ;

• de recueillir des contributions citoyennes (propositions, avis, commentaires, votes, signalements, etc.) ;

• de favoriser le dialogue entre la collectivité et les usagers.

L’utilisation de mentonvox est gratuite et facultative.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme mentonvox impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser la plateforme.

3. Accès au service

La plateforme est accessible :

• soit en consultation libre pour certaines informations publiques ;

• soit via la création d’un compte utilisateur pour participer activement (publication, commentaire, vote, signalement, etc.).

La Ville de Menton se réserve le droit de :

• suspendre ou limiter l’accès au service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité ;

• faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme sans préavis.

4. Création et gestion du compte utilisateur

Pour participer activement, l’utilisateur doit :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;

• conserver la confidentialité de ses identifiants.

Chaque utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.

La Ville de Menton se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Règles de participation et de comportement

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents ;

• les contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• la publication de données personnelles concernant des tiers sans leur consentement ;

• toute tentative de perturbation du fonctionnement de la plateforme.

Les contributions doivent être en lien avec les thématiques proposées et s’inscrire dans une démarche constructive.

6. Modération des contenus

Les contenus publiés sur mentonvox peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori par les équipes de la Ville de Menton ou leurs prestataires.

La modération vise notamment à :

• garantir le respect des règles de participation ;

• préserver un espace d’échange courtois et utile.

La Ville de Menton se réserve le droit de :

• modifier, masquer ou supprimer tout contenu non conforme ;

• restreindre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur en cas d’abus.

7. Propriété intellectuelle des contenus

7.1 Contenus de la plateforme

Les éléments présents sur la plateforme (textes institutionnels, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de la Ville de Menton ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions.

En publiant un contenu sur mentonvox, l’utilisateur concède à la Ville de Menton une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant :

• la reproduction, la diffusion et l’affichage des contributions ;

• leur utilisation dans le cadre des missions de participation citoyenne et de communication publique de la collectivité.

8. Données personnelles

La Ville de Menton s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) sont détaillées dans la page Politique de confidentialité de la plateforme.

9. Responsabilité

La Ville de Menton met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

La collectivité ne saurait être tenue responsable :

• du contenu publié par les utilisateurs ;

• de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur la plateforme ;

• des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

10. Évolution des conditions d’utilisation

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service ou du cadre légal.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort administratif ou judiciaire compétent.